Les mariages homosexuels scellés dans d autres pays sont validables en Angleterre et au Pays de Gall

Les communautés amérindiennes sont libres concernant la législation matrimonial sur leurs territoires. Le 29 mars , les Îles Caïmans légalisent le mariage homosexuel à la suite d'une décision de la Grande Cour des Iles Caïmans, prenant effet immédiat [ 69 ] , [ 70 ].

Seuls Aruba , Curaçao et Saint-Martin ne reconnaissent pas le mariage entre conjoints du même sexe. Cependant, l'archevêque de Cantorbéry Justin Welby, chef spirituel des 80 millions d'anglicans dans le monde, a indiqué jeudi que l'Église ne mènerait plus campagne contre le mariage de couples de même sexe.

Après le vote définitif en troisième lecture, la loi reçoit la sanction royale le 17 juillet suivant.

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  • Si les premières cérémonies sont autorisées à partir de samedi 00H01, les mariages homosexuels scellés dans d'autres pays sont validables en Angleterre et au Pays de Galles depuis le 14 mars. Elle est proclamée le 13 octobre par le Commissaire du Territoire antarctique britannique, Peter Hayes, et prend effet immédiatement [ 63 ] , [ 64 ].
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  • Le projet de loi a été adopté définitivement le 10 avril Vêtus de costumes trois-pièces agrémentés de cols en velours et de fleurs blanches à la boutonnière, Neil et Andrew, en couple depuis sept ans, se sont étreints et embrassés après être devenus "mari et mari".

Cette union apporte aussi, paradoxalement, le droit de divorcer. Ainsi, chaque partenaire conserve désormais la propriété personnelle des biens possédés avant le pacte et à titre gratuit donation, succession, legs et répond seul des dettes nées de son fait.

PaCS à Remodeler ce qui change Agrandir le texte Réduire le texte Imprimer Commenter. Ne serait-ce qu'à West Hollywood, une centaine de couples " homo " avaient prévu de passer devant le maire. Ce qui change… Depuis le 1er janvier , le devoir des partenaires se rapproche des dispositions applicables entre époux.

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